Marque enregistrée - Marque en vigueur

B Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie
Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française
Les Risques Civils de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française

Numéro de dépôt :
4549854
Date de dépôt :
09/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2029
B Mutuelle d\'Assurance de la Boulangerie de Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française

Présentation de la marque B Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie

Déposée par voie électronique le 9 mai 2019 par Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française et Les Risques Civils de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Les déposants sont Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française domicilié(e) 27 Avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France et Les Risques Civils de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française domicilié(e) 27 Avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française, Monsieur Xavier CASALINI domicilié(e) 27 Avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France.

La marque B Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4549854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie arrivera à expiration en date du 9 mai 2029.

Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française a également déposé les autres marques suivantes : Maison de la boulangerie française , Coupe du Monde de la BOULANGERIE , Baguette l'Insolite , la Haut-Saônoise "boulanger" c'est un metier. FEDERATION 70 FARINE HAUT-SAÔNOISE , Boulanger de France , LA FRANCE A DE LA CHANCE B "boulanger" c'est un métier


Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française - 27 Avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France

Les Risques Civils de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française - 27 Avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France


Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française, Monsieur Xavier CASALINI - 27 Avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.