Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française Les Risques Civils de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française
Numéro de dépôt :
4549854
Date de dépôt :
09/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2029
Présentation de la marque B Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie
Déposée par voie électronique le 9 mai 2019 par Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française et Les Risques Civils de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « B Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-22 du 31 mai 2019.
Les déposants sont Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française domicilié(e) 27 Avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France et Les Risques Civils de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française domicilié(e) 27 Avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française, Monsieur Xavier CASALINI domicilié(e) 27 Avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France.
La marque B Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4549854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :